Conditions générales d’utilisation – streetwearmode.com
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet streetwearmode.com, ainsi que l’ensemble des services qu’il propose. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions avant toute navigation ou achat sur notre plateforme. En accédant à streetwearmode.com, vous acceptez sans réserve l’intégralité des dispositions ci-dessous. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous prions de ne pas utiliser notre site.
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du site streetwearmode.com. Elles s’appliquent à toutes les étapes de la relation entre notre structure et les utilisateurs : simple navigation, création de compte, passage de commande, service après-vente, et toute interaction avec nos contenus. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur cette page. Nous vous conseillons donc de consulter régulièrement cette rubrique. La version applicable est celle en ligne au jour de votre utilisation.
2. Acceptation des conditions
L’utilisation de streetwearmode.com implique votre acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est réputée acquise dès le premier accès au site, que vous soyez un simple visiteur ou un client réalisant un achat. Si vous refusez l’une quelconque de ces stipulations, vous devez immédiatement cesser toute navigation sur notre plateforme. La création d’un compte client ou la validation d’une commande vaut acceptation expresse et irrévocable des conditions en vigueur.
3. Présentation du site et des services
streetwearmode.com est une plateforme de vente en ligne dédiée aux pièces de streetwear, conçues et sélectionnées avec exigence. Notre site propose un catalogue de produits, des fiches descriptives détaillées, des guides de tailles, des contenus éditoriaux (articles, inspirations, playlists), ainsi que des fonctionnalités interactives (compte client, historique de commandes, avis, etc.). Tous nos services sont accessibles dans la limite des stocks disponibles et des contraintes techniques. Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24 heures sur 24, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de panne ou d’intrusion.
4. Création et gestion du compte client
Pour passer commande sur streetwearmode.com, vous pouvez créer un compte client. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant votre identité, votre adresse de livraison et vos coordonnées. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités réalisées sous votre compte. En cas d’utilisation frauduleuse ou non autorisée, vous nous en informerez immédiatement. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte qui ne respecterait pas les présentes conditions ou qui ferait l’objet d’un comportement abusif. Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte en nous adressant une demande via notre formulaire dédié.
5. Commande et validation
Toute commande passée sur streetwearmode.com constitue un contrat ferme et définitif entre vous et nous. Avant de valider votre commande, vous avez la possibilité de vérifier le détail de votre panier, les quantités, les tailles, les couleurs, ainsi que le montant total. La validation définitive intervient lorsque vous cliquez sur le bouton de confirmation. À cet instant, la commande devient irrévocable, sous réserve des droits de rétractation prévus par la loi. Nous accusons réception de chaque commande par un courriel automatique récapitulatif. Ce courriel ne vaut pas acceptation définitive : nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande pour des raisons légitimes (indisponibilité du produit, anomalie de prix, suspicion de fraude, commande excessive, etc.). En cas d’annulation, nous vous en informerons et vous rembourserons intégralement les sommes déjà versées.
6. Prix et paiement
Les prix affichés sur streetwearmode.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors éventuelles taxes locales applicables dans les pays hors Union européenne. Nous nous efforçons de maintenir nos prix à jour, mais une erreur de saisie peut occasionnellement se produire. En cas de prix manifestement erroné (par exemple, un prix inférieur à 50 % de la valeur normale), nous nous réservons le droit d’annuler la commande et de vous proposer un remboursement. Le paiement s’effectue en ligne via notre prestataire sécurisé, qui accepte les principaux moyens de paiement (cartes bancaires, portefeuilles électroniques, etc.). Nous ne stockons jamais vos données bancaires sur nos serveurs. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande, sous réserve d’autorisation de votre établissement bancaire.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur streetwearmode.com – textes, images, photographies, vidéos, logos, icônes, sonores, graphismes, codes sources, interfaces, et toute autre création – est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Ce contenu est notre propriété exclusive ou celle de nos partenaires ayant accordé une licence d’utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, partielle ou totale, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, est strictement interdite. Toute violation expose son auteur à des poursuites civiles et pénales. Vous êtes autorisé à consulter les pages du site pour un usage personnel et privé, mais vous ne pouvez pas télécharger, modifier ou réutiliser notre contenu à des fins commerciales.
8. Responsabilité des utilisateurs
En utilisant streetwearmode.com, vous vous engagez à :
- Fournir des informations personnelles exactes et à les mettre à jour si nécessaire.
- Utiliser le site de manière loyale, sans perturber son fonctionnement ni tenter d’accéder à des zones interdites.
- Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, offensants ou portant atteinte aux droits des tiers.
- Ne pas utiliser le site pour des activités frauduleuses ou pour contourner les systèmes de sécurité.
Vous êtes pleinement responsable des conséquences de l’utilisation de votre compte et de toute action réalisée sous votre identifiant. En cas de manquement à l’une de ces obligations, nous nous réservons le droit de restreindre votre accès, de suspendre votre compte ou d’annuler vos commandes, sans préjudice de tous dommages et intérêts que nous pourrions réclamer.
9. Garantie et conformité des produits
Les produits vendus sur streetwearmode.com sont conformes à la description figurant sur leurs fiches respectives (matière, couleur, dimensions, composition). Nous nous engageons à livrer des articles ne présentant aucun défaut de fabrication au moment de l’expédition. Si vous constatez un défaut couvert par la garantie légale de conformité, vous pouvez exercer vos droits dans les conditions prévues par la loi. La garantie légale couvre les vices cachés affectant le produit et le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné. Pour toute réclamation, nous vous invitons à suivre la procédure décrite dans notre politique de retour.
10. Limitation de responsabilité
Dans la limite autorisée par la loi, streetwearmode.com ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits (préjudice esthétique, perte de jouissance, perte de chance, etc.). Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Nous ne pouvons également être tenus responsables des retards ou inexécutions liés à des cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, guerre, perturbation des réseaux, pandémie, etc.). Nous mettons tout en œuvre pour sécuriser notre plateforme, mais nous ne garantissons pas l’absence totale de virus ou d’attaques externes. Il vous incombe de protéger vos propres équipements par des logiciels de sécurité adaptés.
11. Liens hypertextes
streetwearmode.com peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, réseaux sociaux, médias, etc.). Ces liens sont fournis à titre informatif et ne valent pas adhésion à leur contenu. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites externes et déclinons toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leurs éventuels dommages. Si vous choisissez de les consulter, vous le faites à vos propres risques et sous votre seule responsabilité.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes conditions, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Pour les consommateurs, les dispositions impératives de la loi leur restent acquises, notamment en matière de délais de rétractation et de garanties légales.
13. Nullité partielle
Si l’une des dispositions des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision judiciaire, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions. Les clauses ainsi annulées seraient remplacées par une interprétation se rapprochant au plus près de l’intention initiale des parties.
14. Communication et notifications
Toute communication relative à l’application des présentes CGU sera effectuée via les canaux mis à disposition sur streetwearmode.com (formulaires de contact, centre d’aide) ou par courriel, à l’adresse que vous nous avez fournie lors de la création de votre compte. Nous vous conseillons de consulter régulièrement votre boîte de réception et vos notifications sur le site pour rester informé des éventuelles mises à jour ou alertes importantes. Les notifications sont réputées reçues dès leur envoi par nos systèmes.
15. Intégralité de l’accord
Les présentes CGU forment l’intégralité de l’accord entre vous et streetwearmode.com en ce qui concerne l’utilisation du site, à l’exclusion de tout autre document ou déclaration antérieure. Elles prévalent sur toute condition contradictoire qui pourrait figurer sur d’autres supports, sauf dérogation expressément acceptée par écrit.